Sarl Endeavour
- Siret : 801 608 084 00019
- RCS : Saint Denis
- Capital social : 60 000€
Contact
- contact@monphotographe.re
- reservations@monphotographe.re
- 4 Rue Aimé Césaire - Le Port
Préambule
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La société ENDEAVOUR opérant sous le nom commercial Monphotographe.re (ci-après dénommée « Monphotographe »), société à responsabilité limitée au capital de 60.000 euros, dont le siège social est situé 24, Allée des Orchidées – 97460 Saint Paul, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint Denis sous le n° 801 608 084 exploite un site internet qui permet à ses utilisateurs à la recherche d’un professionnel de la photographie, de l’image ou du film (ci-après dénommés « Utilisateur (s) ou Client (s) » d’entrer en relation avec ces derniers (ci-après dénommés « Photographe (s) » )
Le site est accessible à l’adresse: https://monphotographe.re (ci-après dénommée le « Site »), et permet aux Clients d’accéder aux offres publiés par les Photographes. L’Utilisateur ou le Client et le professionnel (de la photographie, de l’image ou du film) sont ensemble désignés les « Bénéficiaires ». Monphotographe.re et le Bénéficiaire des présentes CGU sont ensemble désignés les « Parties ».
En cas de non-respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation Clients ou Utilisateurs, le site se réserve le droit d’interrompre, au particulier, de manière temporaire ou définitive l’accès au service concerné.
Les présentes CGU ont pour but de définir le cadre dans lequel se déroulent les passations de commandes entre le Professionnel et le Client. La société ENDEAVOUR offre aux Utilisateurs ou Clients un service d’annuaire et de mise en relation avec les Photographes référencés sur le Site.
Les présentes CGU définissent les droits et obligations des Clients lors de l’utilisation du site et dans le cadre de la mise en relation effectuée par le biais du Site.
Pour utiliser le site, le potentiel Client d’un Photographe doit prendre connaissance des présentes CGU et les accepter. En cas de désaccord avec tout ou partie des présentes conditions, il doit renoncer à utiliser le Site.
La société peut à tout moment modifier les fonctionnalités de son Site ainsi que les présentes CGU. La version applicable au Client du Photographe sera celle en vigueur lors de l’utilisation du Site. En conséquence, l’Utilisateur est prié de régulièrement consulter les CGU, accessibles depuis un lien en bas du Site.
Si une ou plusieurs dispositions des CGU sont considérées illégales ou inapplicables ou considérées telles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision de justice devenue définitive, elles seront réputées non écrite et les autres dispositions resteront en vigueur.
Le site https://monphotographe.re permet à ses Utilisateurs, potentiels Clients d’un Photographe référencé sur le site de:
Toute personne désirant bénéficier du service d’un Photographe par le biais du Site doit créer un compte (ci-après « Compte Utilisateur »). Pour ouvrir un Compte Utilisateur, l’Utilisateur doit notamment fournir son adresse email.
Ce compte Utilisateur est placé sous la responsabilité de l’Utilisateur, qui doit choisir un nom d’utilisateur et un mot de passe. Le nom d’utilisateur ne doit pas être illicite ou inapproprié.
5-1. Les comptes
Il ne peut y avoir qu’un seul Compte Utilisateur par Utilisateur. Il est également interdit d’ouvrir un compte Photographe sur le Site en étant simple Utilisateur ou d’ouvrir un compte en usurpant l’identité d’un tiers. La société se réserve la possibilité de supprimer l’ensemble des Comptes concernés en cas de manquement à cette clause.
Le Compte Utilisateur permet à l’utilisateur de consulter et communiquer avec des Photographes directement sur le site.
5-2. La messagerie
Un service de messagerie (ci-après « Messagerie ») permet aux titulaires d’un Compte valide d’échanger des messages au sujet des Prestations.
5-3. Suspension et résiliation de l’accès au Site et/ou du Service
La société se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès au Site et/ou au Service à tout Bénéficiaire ne respectant pas tout ou partie des présentes CGU, sans préavis, et ce sans préjudice de tout recours qui pourrait être exercé à l’encontre du Bénéficiaire.
Par ailleurs, la société se réserve le droit de ne pas donner suite à une éventuelle nouvelle demande d’accès au Site ou de souscription au Service qui lui serait soumise par le Bénéficiaire.
La création de votre compte utilisateur et l’utilisation du site sont gratuites.
Le site Monphotographe est un annuaire et ne gère pas le paiement des prestations. La prestation d’un Photographe est payante directement avec ce dernier et le prix de la prestation sera clairement affiché sur l’offre du Photographe.
Pour créer votre compte utilisateur et gérer vos commandes, nous avons besoin des informations vous concernant. Si vous souhaitez en savoir plus sur notre façon de traiter vos données personnelles, connectez-vous à notre rubrique politique de confidentialité.
Le contenu du site internet est la propriété de la société ENDEAVOUR et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Le site https://monphotographe.re agit en tant qu’annuaire et intermédiaire dans les échanges entre les Clients et les Photographes. De ce fait, la responsabilité du site envers le Client ne peut être engagée que pour des faits qui lui seraient directement imputables.
De plus, la responsabilité du site ne peut non plus être engagée suite à une mauvaise utilisation des hébergements par le Client ou de toute faute qui lui serait imputable.
Aussi, conformément à l’article 6-I, 2 et 3 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous ne pouvons être tenus responsables du contenu laissé par les Clients ou les Photographes sur notre site.
Exception: Notre responsabilité serait engagée si un contenu jugé illicite ou inapproprié était signalé par un utilisateur et serait toujours visible sur le site après son signalement.
En qualité d’intermédiaire, nous ne sommes pas responsables des commandes conclues entre les Parties.
De ce fait, toutes plaintes formulées à l’encontre d’un Photographe à l’issue d’une transaction ne peuvent être imputées au site https://monphotographe.re .
Aussi, le Client s’engage à indemniser et à dédommager la société de tout dommage, perte, manque à gagner, subit si sa responsabilité se trouvait engagée par une tierce partie, suite à une action liée à cette utilisation du Service par le Client.
Dans le cas où une ou plusieurs dispositions de ces CGV se verraient devenir obsolètes suite à l’application temporaire ou définitive d’une nouvelle réglementation, les autres parties non concernées par ce changement de réglementation restent entièrement applicables.
Les présentes CGU Clients sont soumises au droit français.
De ce fait, tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions françaises.
Tous les litiges en application des présentes CGU pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre le site https://monphotographe.re et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consommation. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
Vous trouverez votre médiateur ici: https://www.mediateurfevad.fr/
A défaut, les litiges seront portés à la connaissance du lieu où se trouve le siège social de la société ENDEAVOUR.